Les brevets jouent un rôle majeur dans l’industrie pharmaceutique en protégeant la propriété intellectuelle des nouveaux médicaments ou produits thérapeutiques mais également encourageant l’innovation. Apprenez-en davantage sur les brevets pharmaceutiques ainsi que sur l’importance des traductions spécialisées pour obtenir une protection à l’international.
Qu’est-ce qu’un brevet pharmaceutique ?
Un brevet pharmaceutique est un document légal qui accorde à son propriétaire le droit exclusif de fabriquer, vendre et distribuer un produit de santé pendant une période de 20 ans. Pour que la brevetabilité d’un traitement soit possible, il doit répondre à certains critères, tels que :
- La nouveauté
- L’activité inventive
- L’applicabilité industrielle
Pourquoi est-il important ?
Les brevets pharmaceutiques sont d’une importance cruciale pour l’industrie de la santé. Ils garantissent aux groupes pharmaceutiques de protéger leurs découvertes et innovations médicales, mais aussi de recouvrer leurs investissements en recherche et développement. Les brevets attribuent aux laboratoires le droit exclusif de produire et de vendre leurs médicaments ou vaccins pendant une période déterminée.
Cela leur permet de récupérer les coûts considérables liés à la recherche, aux essais cliniques et à la mise en marché de produits pharmaceutiques.
Quels sont les droits que le brevet pharmaceutique confère ?
Le brevet pharmaceutique est un instrument juridique essentiel qui permet aux entreprises de protéger leurs innovations médicales contre les utilisations non autorisées par des tiers.
En général, les brevets pharmaceutiques donnent à leur titulaire un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Cela signifie que seuls le détenteur du brevet et les personnes qu’il autorise peuvent produire, vendre ou exploiter l’invention brevetée pendant cette période.
Ces droits peuvent-ils être modifiés en cas d’urgence ?
En temps normal, les droits conférés par le brevet pharmaceutique sont exclusifs et sont utilisables uniquement par son détenteur. Cependant, en cas d’urgence, il est possible de modifier ces droits pour permettre à d’autres acteurs de fournir et de distribuer le médicament breveté.
Ainsi en cas de crise sanitaire ou de menace pour la santé publique, comme une pandémie, une licence obligatoire peut être délivrée autorisant un tiers à fabriquer un médicament sous brevet.
À titre d’exemple, en 2020, les laboratoires Pfizer, Sanofi ou encore Astrazeneca ont pu bénéficier d’une levée des brevets afin de commercialiser leurs vaccins contre la Covid-19 dans le but d’endiguer la pandémie.
Le brevet pharmaceutique encourage-t-il la recherche et le développement ?
Le brevet est un outil clé pour inciter la recherche et le développement dans l’industrie pharmaceutique. En effet, le système de brevet encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments et traitements.
De plus, la protection des brevets permet aux laboratoires pharmaceutiques de récupérer les coûts de développement importants et de réaliser des profits suffisants pour continuer à investir dans le développement de nouvelles molécules. Cet aspect stimule la compétitivité et l’innovation, ce qui peut améliorer la santé et le bien-être des patients.
Existe-t-il un lien entre le brevet pharmaceutique et le prix du marché ?
La fixation du prix d’un médicament n’est pas liée à l’obtention d’un brevet, mais plutôt à l’investissement nécessaire à sa recherche et à son développement, mais aussi à son processus de fabrication.
En effet, la mise au point d’une nouvelle molécule représente un investissement onéreux de près de 1 milliard d’euros. Ainsi, le prix d’un médicament reflète principalement le coût de la recherche.
Faut-il traduire un brevet pharmaceutique ?
Le rôle du brevet pharmaceutique est de garantir la propriété intellectuelle de son détenteur. En ce qui concerne un médicament commercialisé à l’échelle mondiale, la traduction joue un rôle essentiel pour le protéger dans l’ensemble des pays concernés. A contrario, une traduction erronée risque de freiner l’exportation et l’exploitation d’un produit pharmaceutique à l’international.
Pour toutes ces raisons, la traduction d’un document aussi exigeant et complexe qu’un brevet requiert une traduction exacte et rigoureuse. Faire appel à un traducteur spécialisé en traduction pharmaceutique offre alors des avantages considérables puisque ce dernier maîtrise parfaitement les spécificités et les enjeux liés aux documents médicaux tels que les demandes d’autorisation de mise sur le marché ou les brevets pharmaceutiques.
Il convient également de respecter certains points essentiels tels que la forme du document, en répondant aux codes formels et à la mise en page nécessaire, mais aussi au fond du document en observant une description précise et concrète du produit pharmaceutique. Les traducteurs spécialisés sont donc capables de fournir une traduction technique de qualité tout en étant conscients des enjeux liés aux coûts et à la commercialisation d’un tel produit à l’international.
Bon à savoir :
Comme l’indique l’INPI, les brevets pharmaceutiques ont une durée de protection de 20 ans à compter du jour du dépôt de la demande et sous réserve du paiement des annuités. Toutefois, les produits médicaux nécessitent une Autorisation de mise sur le marché ou AMM. Cette demande d’autorisation peut prendre plusieurs années.
Afin de compenser cette période durant laquelle le brevet n’est pas exploitable, il existe un titre spécial appelé Certificat complémentaire de protection ou CCP qui permet de prolonger les droits d’un brevet pharmaceutique.
En somme, l’obtention d’un brevet pharmaceutique est un processus complexe et crucial. Pour les laboratoires et les groupes pharmaceutiques, être accompagné par des traducteurs experts du domaine médical permet alors de garantir la conformité réglementaire dans l’intention de protéger les droits de propriété industrielle. C’est pourquoi le choix d’un traducteur professionnel est essentiel pour assurer la qualité et la confidentialité des informations traduites. Contactez-nous pour obtenir un devis ou pour en savoir plus sur nos services de traduction médicale.